Mentions Légales
Le site Cecotech Ingénierie, accessible à l’adresse suivante : www.cecotech.com (ci-après « le Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Cecotech Ingénierie est édité par :
Cecotech Ingénierie, ayant son siège social à l’adresse suivante : 724 Rue des Bois de Vaux, et immatriculée au RCS Orleans.
Téléphone : 01 60 79 36 73
Adresse e-mail de contact : cecotech@cecotech.fr
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est Olivier Deshogues
Adresse e-mail de contact : o.deshogues@cecotech.fr
ci après « le Directeur de publication »
Le site Cecotech Ingénierie est hébergé par :
GANDI, dont le siège est situé 63-65 boulevard massena à Paris 75013
Téléphone : 01 70 37 76 61
Adresse e-mail de contact : direction@gandi.net
ci après » l’Hébergeur «
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Cecotech Ingenierie.
ci après les » Utilisateurs «
Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
Le site Cecotech Ingenierie est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4. Contact
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : cecotech@cecotech.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.
Le site Cecotech Ingenierie vous souhaite une excellente navigation !